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Politique But International de protection des données à caractère personnel

La présente politique a pour objectif d’informer les clients et prospects des conditions dans lesquelles BUT International collecte et traite leurs Données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site www.but.fr.
But International SAS répond à ses obligations de mise et de maintien en conformité au regard du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD), la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de son décret d’application (Ci-après la « Réglementation Protection des Données »).

1. Définitions

1.1. Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne;

1.2. Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

1.3. Responsable de Traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement;

1.4. Sous-traitants : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du Traitement;

1.5. Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers;

1.6. Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel;

1.7. Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un Traitement;

1.8. Cookie ou Cookies : fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l'occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet;

1.9. Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

2. Protection des Données à caractère personnel

2.1. Nature des Données à caractère personnel collectées

2.1.1. BUT International SAS est responsable du Traitement. La société a son siège social sis au 1 avenue Spinoza, 77184 Emerainville, France. Tél : 0892 011 211 (0.35cts/mn).

2.1.2. BUT International collecte, de manière directe ou indirecte, des Données à caractère personnel vous concernant. Les catégories de Données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

2.1.3. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations est indiqué dans les formulaires de collecte de vos Données à caractère personnel.

2.1.4. BUT International collecte des Données à caractère personnel de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, le cas échéant, l'autorisation de votre part de les transmettre pour les finalités indiquées dans la présente Charte.

2.2. Finalités et bases légales des Traitements des Données à caractère personnel

2.2.1. BUT International collecte des Données à caractère personnel vous concernant avec votre Consentement pour :

2.2.2. BUT International est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant pour l’exécution d’un contrat dans le cadre de :

2.2.3. BUT International est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant dans un but d’intérêt légitime pour :

2.2.4. Les Données à caractère personnel sont collectées de manière directe et indirecte par le biais de nos partenaires.

2.3. Destinataires des Données à caractère personnel

2.3.1. Dans la limite de leurs attributions respectives, ont accès aux Données à caractère personnel que vous communiquez :

2.3.2. Certains de nos Sous-traitants sont situés hors de l’Espace économique Européen (EEE). Ces sous-traitants ont accès à vos Données à caractère personnel (Données d’identification, Données professionnelles et Données relatives au suivi de la relation commerciale) dans le cadre du service client, des assurances souscrites et du recrutement. Afin d’assurer un niveau de protection suffisant, le transfert de Données est encadré par les clauses contractuelles types de Responsable de Traitement à Sous-traitant établies par la Commission européenne et par le bouclier de protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis dit « Privacy Shield ».

2.3.3. Les Données à caractère personnel que vous communiquez sont susceptibles d'être transmises aux partenaires commerciaux de BUT International lorsque vous avez accepté de recevoir des offres promotionnelles de leur part.

2.3.4. Les Données à caractère personnel sont susceptibles d’être divulguées à des Tiers en application d’une loi, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente.

2.4. Conservation des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel collectées par BUT International sont conservées le temps nécessaire à la finalité du Traitement. Les Données sont ensuite supprimées ou anonymisées dans un objectif statistique ou historique.

2.5. Droits reconnus aux Personnes concernées

2.5.1. Conformément à la Réglementation Protection des Données qu’elle définit, vous disposez de droits exposés ci-après afin de garder la maîtrise de vos Données à caractère personnel :

2.5.2. Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse BUT International S.A.S – A l’attention du DPO 1, avenue Spinoza, 77184 – EMERAINVILLE, ou par courriel à l’adresse informatique.libertes@but.fr, Si vous vous posez des questions, cliquer ici.

2.5.3. BUT International a désigné un Délégué à la protection des Données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO) qui répondra à toute question concernant la présente politique de protection des Données et l’exercice de vos droits. Vous avez la possibilité de joindre le DPO à l’adresse courriel suivante : informatique.libertes@but.fr.

2.5.4. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’emailing de la part de BUT, vous pouvez vous désinscrire en utilisant le lien de désinscription présent en pieds de page des courriels de BUT.

2.5.5. Nous vous informons en outre que vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer auprès de la SAS OPPOSETEL, 92-98 boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY

2.5.6. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez aller sur le site Internet de la CNIL.

3. Sécurité et confidentialité des Données à caractère personnel

BUT International s'engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles qu'elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des Données, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité et, notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès. Par exemple, l'ensemble du site Internet but.fr est sécurisé via le protocole https.

4. Modification de la politique de confidentialité

4.1. La présente politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

4.2. Les modifications entrent en application dès publication sur le site Internet. Il convient par conséquent que l'utilisateur consulte régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

4.3. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, BUT International s'engage à ne pas abaisser le niveau de confidentialité ou de protection de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées, et sans obtenir votre Consentement.