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Politique But International de protection des données à caractère personnel

La présente politique a pour objectif d’informer les clients et prospects des conditions dans lesquelles BUT International collecte et traite leurs Données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site www.but.fr.
But International SAS répond à ses obligations de mise et de maintien en conformité au regard du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD), la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de son décret d’application (Ci-après la « Réglementation Protection des Données »).

1. Définitions

1.1. Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne;

1.2. Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

1.3. Responsable de Traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement;

1.4. Sous-traitants : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du Traitement;

1.5. Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers;

1.6. Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel;

1.7. Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un Traitement;

1.8. Cookie ou Cookies : fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l'occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet;

1.9. Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

2. Protection des Données à caractère personnel

2.1. Nature des Données à caractère personnel collectées

2.1.1. BUT International SAS est responsable du Traitement. La société a son siège social sis au 1 avenue Spinoza, 77184 Emerainville, France. Tél : 0892 011 211 (0.35cts/mn).

2.1.2. BUT International collecte, de manière directe ou indirecte, des Données à caractère personnel vous concernant. Les catégories de Données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

2.1.3. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations est indiqué dans les formulaires de collecte de vos Données à caractère personnel.

2.1.4. BUT International collecte des Données à caractère personnel de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, le cas échéant, l'autorisation de votre part de les transmettre pour les finalités indiquées dans la présente Charte.

2.2. Finalités et bases légales des Traitements des Données à caractère personnel

2.2.1. BUT International collecte des Données à caractère personnel vous concernant avec votre Consentement pour :

2.2.2. BUT International est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant pour l’exécution d’un contrat dans le cadre de :

2.2.3. BUT International est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant dans un but d’intérêt légitime pour :

2.2.4. Les Données à caractère personnel sont collectées de manière directe et indirecte par le biais de nos partenaires.

2.3. Destinataires des Données à caractère personnel

2.3.1. Dans la limite de leurs attributions respectives, ont accès aux Données à caractère personnel que vous communiquez :

2.3.2. Certains de nos Sous-traitants sont situés hors de l’Espace économique Européen (EEE). Ces sous-traitants ont accès à vos Données à caractère personnel (Données d’identification, Données professionnelles et Données relatives au suivi de la relation commerciale) dans le cadre du service client, des assurances souscrites et du recrutement. Afin d’assurer un niveau de protection suffisant, le transfert de Données est encadré par les clauses contractuelles types de Responsable de Traitement à Sous-traitant établies par la Commission européenne et par le bouclier de protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis dit « Privacy Shield ».

2.3.3. Les Données à caractère personnel que vous communiquez sont susceptibles d'être transmises aux partenaires commerciaux de BUT International lorsque vous avez accepté de recevoir des offres promotionnelles de leur part.

2.3.4. Les Données à caractère personnel sont susceptibles d’être divulguées à des Tiers en application d’une loi, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente.

2.4. Conservation des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel collectées par BUT International sont conservées le temps nécessaire à la finalité du Traitement. Les Données sont ensuite supprimées ou anonymisées dans un objectif statistique ou historique.

2.5. Droits reconnus aux Personnes concernées

2.5.1. Conformément à la Réglementation Protection des Données qu’elle définit, vous disposez de droits exposés ci-après afin de garder la maîtrise de vos Données à caractère personnel :

2.5.2. Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse BUT International S.A.S – A l’attention du DPO 1, avenue Spinoza, 77184 – EMERAINVILLE (accéder au formulaire imprimable), par courriel à l’adresse informatique.libertes@but.fr.

2.5.3. BUT International a désigné un Délégué à la protection des Données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO) qui répondra à toute question concernant la présente politique de protection des Données et l’exercice de vos droits. Vous avez la possibilité de joindre le DPO à l’adresse courriel suivante : informatique.libertes@but.fr.

2.5.4. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’emailing de la part de BUT, vous pouvez vous désinscrire en utilisant le lien de désinscription présent en pieds de page des courriels de BUT.

2.5.5. Nous vous informons en outre que vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer auprès de la SAS OPPOSETEL, 92-98 boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY

2.5.6. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez aller sur le site Internet de la CNIL.

3. Cookies

Le terme Cookies couvre l’ensemble des traceurs déposés ou lus, notamment lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courriel, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Ainsi, un Cookie est un fichier texte qui est placé sur votre Terminal, et permet notamment à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré.

Par commodité, nous utilisons le terme « Cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies.

Dans le cadre de l'utilisation du site www.but.fr, des Données à caractère personnel personnelles relatives à votre navigation sont collectées par l’intermédiaire de Cookies, sous réserve de votre Consentement. La durée de conservation d’un Cookie est de 13 mois.

Vous pouvez à tout comment les désactiver gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes à l’ouverture du site Internet lors de votre première connexion, ou au moment du renouvellement du Consentement après un délai de 13 mois.

A l’exception des Cookies techniques, aucun autre Cookie ne sera installé sur votre Terminal sans votre Consentement. Ainsi, même en cas de refus, vous avez toujours la possibilité de naviguer sur le site de but.fr.

D’autres possibilités de désactivation sont également possibles et vous sont communiquées au point 3.2.2. Cependant, ces différents moyens peuvent réduire ou empêcher l'accessibilité aux services proposés par le site.

3.1. Cookies utilisés

Les Cookies déposés et lus sur le site Internet But.fr ont notamment pour finalité :

3.1.1. Les Cookies techniques nécessaires

Les Cookies techniques étant nécessaires à la navigation sur nos sites, ceux-ci ne sont pas désactivables. En l’absence de ces Cookies vous ne pourriez pas utiliser le site Internet correctement.

3.1.2. Les Cookies fonctionnels

Les Cookies fonctionnels ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site, mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.

Ainsi, ces Cookies permettent d’adapter la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre Terminal. Ils vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure. Ils permettent notamment d’accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites, grâce à des identifiants ou des Données à caractère personnel que vous nous avez confiés. Ils permettent en outre de mémoriser le contenu de votre panier, l’étape de votre commande, de mémoriser votre identifiant de cession, votre authentification, et la personnalisation de l’interface.

3.1.3. Les Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos sites (contenus visités, parcours).

Ces Cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

3.1.4. Les Cookies publicitaires

Les Cookies publicitaires sont utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, sur nos sites mais aussi sur d’autres sites. Ils sont également utilisés pour vous adresser de la prospection commerciale personnalisée par voie électronique si vous avez donné votre Consentement. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité, et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Le refus de ces Cookies publicitaires n’a pas de conséquence sur l’utilisation de nos sites. Cependant, le fait de les refuser n’entrainera pas l’arrêt de la publicité, mais aura pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêts ou de vos préférences.

3.1.5. Les Cookies de partage des réseaux sociaux

BUT International intègre des boutons de partage des réseaux sociaux sur ses sites afin de vous permettre de partager des contenus de ses sites avec d'autres personnes.

Les acteurs fournissant ces boutons sont susceptibles de vous identifier et de suivre votre navigation sur nos sites. Ces boutons peuvent générer des Cookies dont la présence, le nombre et le statut peuvent dépendre de votre utilisation des plateformes en question avant ou pendant votre visite sur notre site.

BUT International n'a pas de contrôle sur l'usage de ces fonctionnalités par ces acteurs. Nous vous invitons donc à consulter les conditions d'utilisation de vos Données sur ces réseaux sociaux propres à chaque acteur.

3.1.6. Les Cookies de géolocalisation

Des Cookies sont déposés sur l’ensemble de nos sites web, sites mobiles et applications mobiles par un Tiers qui collecte les Données relatives à votre localisation physique dans l’objectif de vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos sites et/ou de nos services et/ou de ceux d’autres clients du Sous-traitant, telles que la communication d’adresses de magasins et/ou points de collecte les plus proches de vous, ainsi que leurs jours et horaires d’ouverture.

Le refus de ces Cookies publicitaires n’a pas de conséquence sur l’utilisation de nos sites.

3.2. Accepter ou refuser les Cookies

3.2.1. Activation et désactivation des Cookies sur le site

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt des Cookies, et cela à tout moment, en cliquant sur le lien suivant : COOKIES

3.2.2. Activation et désactivation des Cookies via DoNotTrack

L’option DoNotTrack offre la possibilité de s’opposer au traçage par les régies publicitaires. Ainsi, en cas d’activation de cette option, la Commission européenne recommande qu’aucune information ne puisse être collectée afin d’établir un profil de l’internaute et que ce dernier, comme son Terminal, ne soient pas tracés.

3.2.3. Acceptation et refus des Cookies de publicité ciblée

L’association European Digital Advertising Alliance (EDAA) regroupant des professionnels de la publicité, vous permet d’accepter ou de refuser les Cookies liés à la publicité ciblée utilisés par les entreprises inscrites sur le site à l'adresse http://www.youronlinechoices.com/fr/

Sécurité et confidentialité des Données à caractère personnel

BUT International s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des Données, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès. Par exemple, l’ensemble du site Internet but.fr est sécurisé via le protocole https.

5. Modification de la politique de confidentialité

5.1. La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

5.2. Les modifications entrent en application dès publication sur le site Internet. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

5.3. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, BUT International s’engage à ne pas abaisser le niveau de confidentialité ou de protection de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées, et sans obtenir votre Consentement.

Préférences de navigation sur But.fr

Cookies techniques

Les cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du site. Ils fournissent une connexion sécurisée, et permettent notamment de mettre vos produits dans votre panier. Ces cookies ne sont pas désactivables afin de vous permettre de naviguer sur le site.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site et vous donne accès à des fonctionnalités spécifiques (préférence d’affichage de votre Terminal, mémorisation de votre panier…).

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos sites.

Cookies publicitaires

Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts. Ils sont aussi utilisés pour vous adresser de la prospection commerciale personnalisée par courriel si vous y avez consenti.

Cookies de réseaux sociaux

Ces cookies permettent notamment de partager des contenus du site avec d'autres personnes. BUT International n'a pas de contrôle sur l'usage de ces fonctionnalités par les réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter leurs politiques données personnelles.

Cookies de géolocalisation

Ces cookies permettent de vous communiquer les adresses de magasins et/ou points de collecte les plus proches de vous, ainsi que leurs jours et horaires d’ouverture.