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Avis soumis à un contrôle

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Conditions générales de garantie

En tout état de cause, toute vente par BUT, quelle que soit la nature du produit, reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la Consommation) et celle des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

Étendue teritoriale :
La garantie BUT s’applique en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion des DOM-TOM. Les coordonnées du magasin garant figurent sur la facture d’achat du Consommateur. Toutefois, cette Garantie peut, au choix du client être exercée par le biais de tout autre magasin franchisé BUT implanté sur la zone géographique ci-dessus mentionnée. Lorsque l’intervention a lieu dans des conditions inhabituelles (accès par bateau en côtières, par télécabines en montagne ...), l’intervention peut faire l’objet d’une facturation spéciale.

Validité de la grantie But :
Le bénéfice de la Garantie BUT ne sera accordé que sur la présentation de la facture d’achat du produit. La Garantie ne sera acquise qu’au premier acheteur de l’appareil et ne s’applique qu’aux appareils neufs. Toutefois, en cas de décès du client, le certificat de garantie bénéficiera au conjoint ou aux enfants habitant sous le même toit.

Réparations :
Pour toute réparation pendant la durée de la garantie, l’acheteur doit s’adresser à un magasin BUT ou à son Service Après-Vente. La Garantie ne produira plus ses effets dans le cas où une intervention et/ou réparation aura été effectuée sur l’appareil par des personnes autres que celles agrées par le magasin. A l’occasion d’une éventuelle réparation, tout appareil portable doit être porté au magasin ou à l’atelier ou au Service Après-Vente par le client. Pour les appareils non portables, le déplacement est gratuit dans un rayon de 30 km autour du magasin. En matière d’ameublement, le déplacement à domicile prévu dans le cadre de la garantie, est uniquement celui qui est nécessaire afin de poser la pièce de rechange. La durée de disponibilité des pièces détachées est, conformément aux dispositions de l’article L 111-4 du code de la consommation, indiquée sur le bon de commande.

Les exclusions de la grantie But :
Sont exclus de la Garantie BUT les dommages occasionnés directement ou indirectement par :

• •Guerre étrangère, guerre civile, acte de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées de terrorisme ou de sabotage, grève, émeute ou mouvement populaire.

• •Les éruptions de volcans, tremblements de terre, inondations, raz-de-marée ou cataclysmes.

• •Les effets directs ou indirects : d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, de radiations provoquées par l’accélération artificielle de particules, l’exposition à des champs magnétiques. La garantie restera acquise au souscripteur, s’il peut prouver que le dommage n’a pas de rapport direct ou indirect avec ces événements.

• •Et aussi, les dommages ayant pour origine une cause externe au produit, tels que, et sans que cette liste, qui n’est qu’une illustration, soit exhaustive : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, brûlures, la décoloration à la lumière, l’humidité, la chaleur excessive, les coupures, les éraflures, toute imprégnation par un liquide.

• •Les dommages consécutifs à un non-respect des instructions d’entretien, à une installation ou un montage non conforme aux recommandations du fabricant (sauf si celle-ci a été faite par BUT ou un prestataire agréé par l’Enseigne).

• •La détérioration des mobiliers de cuisine et de leur contenu, ou de tout autre produit d’ameublement, consécutive à la rupture du support mural de l’immeuble (sauf si celle-ci a été faîte par BUT ou un prestataire agréé par l’Enseigne).

• •L’usage professionnel (collectivités ...) et d’une façon générale toute activité de nature non domestique.

• •Pour les produits d’ameublement, les défauts d’aspect liés à une différence de teinte, et/ou à la structure du bois, les différences de teinte liées à un réassortiment, les variations de teinte dues à l’influence de la lumière dans le temps.

• •Les dommages n’affectant pas le bon f