En tout état de cause, la vente par BUT de mobilier de cuisine de sa ligne « Signature B » et reste couverte par la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la Consommation) et celle des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil (article R-211-4 du Code de la Consommation).
Durée de la Garantie « Signature B » : La Garantie « Signature B » est valable 30 ans (trente ans) à compter de la date de livraison chez le Consommateur ou de la date d’enlèvement par ce dernier, sur présentation de la facture d’achat originale.
Etendue Territoriale :
La Garantie « Signature B » s’applique en France Métropolitaine et en Corse,
à l’exclusion des DOM-TOM.
Les coordonnées du magasin garant figurent
sur la facture d’achat du Consommateur. Toutefois, cette Garantie peut, au choix
du client être exercée par le biais de tout autre magasin franchisé BUT implanté
sur la zone géographique ci-dessus mentionnée.
Lorsque l’intervention
a lieu dans des conditions inhabituelles (accès par bateau en îles côtières, par
télécabines en montagne…), l’intervention peut faire l’objet d’une facturation
spéciale.
Ce que couvre la Garantie « Signature B » :
La Garantie « Signature B » s’applique sur les seuls éléments de cuisine de
cette ligne de produits dans le cadre d’une utilisation domestique exclusivement.
Les appareils Electroménager, les éviers, les mitigeurs en sont par conséquent exclus.
Si un défaut de fabrication des matériaux apparaît durant la période de garantie
« Signature B », celle-ci couvre la fourniture du ou des composants nécessaires
à la réparation du meuble, la Main d’œuvre et le déplacement du technicien, ce
dernier pouvant tout aussi bien être un membre de l’équipe du magasin auquel le
Consommateur se sera adressé, qu’un tiers mandaté par ce même magasin.
La portée de la Garantie « Signature B » est réduite à 5 ans pour toutes les portes,
les façades de tiroirs, les boutons, les poignées et les plans de travail.
Cette restriction de durée est également valable pour les produits soldés et les
modèles d’exposition.
Les exclusions de la Garantie « Signature B » :
Sont exclus de la Garantie « Signature B » les dommages occasionnés directement ou
indirectement par :
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Il est en lien étroit avec les poseurs professionnels et ils peuvent (dans certains cas)
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et prennent en charge la totalité de l'installation de votre cuisine.
Sous réserve des dispositions ci-après, les meubles de cuisine que vous achetez chez But sont soumis
à une TVA réduite à 5,5% (au lieu de 19,6%) si vous les faites installer par notre service pose
(hors appareils électroménagers qui restent taxés à 19,6%). L'application du taux réduit de TVA
à 5,5% (au lieu de
19,6%) concerne l'ensemble fourniture et pose facturé simultanément par votre magasin But, de
meubles de cuisine dont le démontage entraînerait une dégradation de la pièce et des meubles
concernés et ayant fait l'objet d'un projet d'aménagement global établi à partir d'un plan
détaillé des lieux, pour des locaux d'habitation de plus de deux ans. Détail des dispositions
fiscales disponible dans votre magasin But. Valable uniquement dans les magasins But de France
métropolitaine disposant d'un service de pose But intégré ou sous-traité. La vente de meubles
(sans pose dans le cas d'un magasin ne disposant pas d'un service de pose ou ne pouvant faire
figurer la pose sur la même facture que les meubles) demeure soumise au taux normal de TVA.